JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 8 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-12 et R. 1413-29 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 3 mai 2022 ;

Vu l'avis du conseil de la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole en date du 27 avril 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotations de l'Agence nationale de santé publique pour 2022

Résumé L'Agence de santé publique reçoit de l'argent en 2022 pour se préparer contre les épidémies et stocker des ressources importantes.

Le montant de la dotation de l'Agence nationale de santé publique est fixé, pour l'année 2022, à 186,26 M€ dont 24,8M€ pour la pandémie grippale.
Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 3 830 M€.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aborgation de l'arrêté fixant le financement de l'Agence nationale de santé publique

Résumé Un arrêté a été annulé, il s'agissait d'un montant de financement pour l'année 2022.

L'arrêté du 28 janvier 2022 fixant le montant pour l'exercice 2022 du financement de l'Agence nationale de santé publique est abrogé.

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Article 3

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Chargés de l'exécution

Résumé Deux responsables doivent faire en sorte que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep