JORF n°0137 du 15 juin 2022

Décision n°2022-61 du 3 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-11 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément de l'Ecole supérieure d'ostéopathie (ESO SUPOSTEO) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables de l'établissement

Résumé Deux personnes sont nommées à des postes de direction à partir du 1er mai 2022.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision 22 juillet 2021 susvisée est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« M. Christophe CAPOROSSI, résidant au 245, rue de Bercy, 75012 Paris, est le président.
« Mme Kathleen MARTINET, demeurant 105, rue Ledru-Rollin, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, est la directrice de l'établissement à compter du 1er mai 2022. »

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Article 2

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Nomination de la directrice générale de l'offre de soins

Résumé La directrice générale doit appliquer la décision et la publier dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert