JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 13 juin 2022

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Nomination des membres des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Résumé Un arrêté nomme des personnes pour des comités de l'Institut de la qualité pour un certain temps.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 13 juin 2022 :
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :

1° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

M. Roulleau (Patrick).

2° En qualité de représentant du comité national de l'agriculture biologique

Mme Faucou-Bourne (Sandrine).

3° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

M. Dabadie (Paul).

4° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

Mme Lagarve (Nathalie).
Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :

1° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Daniel (Philippe).

2° En qualité de représentant du comité national de l'agriculture biologique

M. Soler (Christian).

3° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

Mme Caumette (Nathalie).

4° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

M. Jan (Guillaume).
Sont nommés membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :

1° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Drouin (Benoît).

2° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

M. Hugues (Jean-Benoît).

3° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

Mme Caumette (Nathalie).

4° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

M. Aguilar (Christophe).
Sont nommés membres du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :

1° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Poigt (Jean-Marc).

2° En qualité de représentants du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

M. Granier (Gilles).

3° En qualité de représentant du comité national de l'agriculture biologique

Mme Dulong (Sylvie).

4° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres

M. Bancillon (Gérard).
Sont nommés membres du comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la durée de leur mandat au sein du comité national ou conseil auquel ils appartiennent :

1° En qualité de représentant du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties

M. Donati (Mathieu).

2° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

Mme Dussol (Catherine).

3° En qualité de représentant du comité national de l'agriculture biologique

M. Bres (Olivier).

4° En qualité de représentant du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses

M. Pauriol (Didier).