JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de pansements hydrocellulaires superabsorbants à la liste des produits remboursables

Résumé L'article ajoute des pansements hydrocellulaires remboursables de la société Brightwake.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Pansements hydrocellulaires », dans la rubrique « Pansements hydrocellulaires superabsorbants » est ajoutée la nomenclature suivante :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL (BRIGHTWAKE) | |1317970| Panst anatomiq superabsorbant, 2 241,96 cm2, BRIGHTWAKE, ECLYPSE BOOT, B/5.
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire superabsorbant, ECLYPSE BOOT en taille 2 241,96 cm2 en boîte de 5 pansements de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL.
DESCRIPTION
Les pansements ECLYPSE BOOT sont des pansements hydrocellulaires non adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une couche tissée en polyester et viscose,
- une couche centrale super absorbante CRYSTALOCK en polyacrylate de sodium,
- une compresse de cellulose,
- un support externe en polyéthylène imperméable pour éviter les fuites et perméable à l'air.
Les pansements ECLYPSE BOOT sont conçus pour la partie inférieure de la jambe et peuvent être utilisés comme pansement primaire ou secondaire.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CR4237
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027. | |1324319| Panst anatomiq superabsorbant, 3 647,57 cm2, BRIGHTWAKE, ECLYPSE BOOT, B/5.
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire superabsorbant, ECLYPSE BOOT en taille 3 647,57 cm2 en boîte de 5 pansements de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL.
DESCRIPTION
Les pansements ECLYPSE BOOT sont des pansements hydrocellulaires non adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une couche tissée en polyester et viscose,
- une couche centrale super absorbante CRYSTALOCK en polyacrylate de sodium,
- une compresse de cellulose,
- un support externe en polyéthylène imperméable pour éviter les fuites et perméable à l'air.
Les pansements ECLYPSE BOOT sont conçus pour la partie inférieure de la jambe et peuvent être utilisés comme pansement primaire ou secondaire.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CR4014
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027. | |1318419| Panst anatomiq superabsorbant, 4 742,66 cm2, BRIGHTWAKE, ECLYPSE BOOT, B/5.
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire superabsorbant, ECLYPSE BOOT en taille 4 742,66 cm2 en boîte de 5 pansements de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL.
DESCRIPTION
Les pansements ECLYPSE BOOT sont des pansements hydrocellulaires non adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une couche tissée en polyester et viscose,
- une couche centrale super absorbante CRYSTALOCK en polyacrylate de sodium,
- une compresse de cellulose,
- un support externe en polyéthylène imperméable pour éviter les fuites et perméable à l'air.
Les pansements ECLYPSE BOOT sont conçus pour la partie inférieure de la jambe et peuvent être utilisés comme pansement primaire ou secondaire.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CR4229
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027. | |1379740| Panst anatomiq superabsorbant, 1 048,69 cm2, BRIGHTWAKE, ECLYPSE FOOT, B/5.
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire superabsorbant, ECLYPSE FOOT en taille 1 048,69 cm2 en boîte de 5 pansements de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL.
DESCRIPTION
Les pansements ECLYPSE FOOT sont des pansements hydrocellulaires non adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une couche tissée en polyester et viscose,
- une couche centrale super absorbante CRYSTALOCK en polyacrylate de sodium,
- une compresse de cellulose,
- un support externe en polyéthylène imperméable pour éviter les fuites et perméable à l'air.
Les pansements ECLYPSE FOOT sont conçus pour le pied et peuvent être utilisés comme pansement primaire ou secondaire.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CR4219
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027. | |1356940|Panst anatomiq superabsorbant, 1 495,37 cm2, BRIGHTWAKE, ECLYPSE CONTOUR, B/10.
Pansement non adhésif anatomique hydrocellulaire superabsorbant, ECLYPSE CONTOUR en taille 1 495,37 cm2 en boîte de 10 pansements de la société BRIGHTWAKE ADVANCIS MEDICAL.
DESCRIPTION
Les pansements ECLYPSE CONTOUR sont des pansements hydrocellulaires non adhésifs, de forme anatomique et de géométrie non standard, composés des éléments suivants (de la zone d'application cutanée vers l'extérieur) :
- une couche tissée en polyester et viscose,
- une couche centrale super absorbante CRYSTALOCK en polyacrylate de sodium,
- une compresse de cellulose,
- un support externe en polyéthylène imperméable pour éviter les fuites et perméable à l'air.
Les pansements ECLYPSE CONTOUR sont conçus pour s'adapter aux contours du corps et peuvent être utilisés comme pansement primaire ou secondaire.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Plaies aiguës et chroniques très exsudatives, en traitement séquentiel pour les phases de détersion et de bourgeonnement.
MODALITÉS DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION
En cas de plaie cavitaire, le pansement superabsorbant peut être associé à un pansement primaire adapté.
L'usage de ces pansements est préconisé dès lors que la fréquence de renouvellement des pansements absorbants classiques est supérieure ou égale à 2 fois par jour.
RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE
CR4398
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027.|

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent veiller à ce que l'arrêté soit mis en œuvre et publié correctement

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune