JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 9 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 24 février 2022 modifiant l'arrêté du 17 février 2022 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 2 mars 2022, NOR : SSAS2206567A, texte n° 40),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des spécialités AMMONAPS dans le tableau de l'arrêté du 24 février 2022

Résumé Les détails sur les médicaments AMMONAPS ont été mis à jour dans un tableau.

Au 2° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 24 février 2022, les deux lignes du tableau relatives aux spécialités AMMONAPS sont remplacées par les deux lignes suivantes :

|Phénylbutyrate de sodium| AMMONAPS 500 mg, comprimé |3400892323091| AMMONAPS 500MG CPR |IMMEDICA PHARMA AB| |:----------------------:|:---------------------------:|:-----------:|:-------------------------:|:----------------:| |Phénylbutyrate de sodium|AMMONAPS 940 mg / g, granulés|3400892323152|AMMONAPS 940MG/G BUV FL266G|IMMEDICA PHARMA AB|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 9 juin 2022

Résumé Le directeur et la directrice doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune