JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de produits de nutrition entérale à la liste des remboursables

Résumé Deux nouveaux produits de nutrition entérale sont remboursés pour les adultes qui en ont besoin jusqu'en 2027.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, paragraphe 2, C « Autres nutriments pour nutrition entérale pour adultes, les 500 ml » dans la rubrique « Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) » sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE (NUTRICIA) | |1119559| Nut, ent, ad, sem-élé, hyper/prot/énerg, NUTRICIA, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP,500ml
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire, complet, hyperénergétique et hyperprotidique, pour la nutrition entérale destinée à l'adulte, sous forme liquide, bouteille souple Optri, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, conditionnement de 500 ml.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition entérale à domicile de l'adulte dénutri ou à risque de dénutrition dans les indications suivantes : maladie de Crohn, pancréatite aiguë et syndromes de malabsorption (maladies inflammatoires du grêle, syndrome du grêle court …)
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP - Bouteille souple Optri 500 ml
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027. | |1172447|Nut, ent, ad, sem-élé, hyper/prot/énerg, NUTRICIA, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP,500/B12
DESCRIPTION
Mélange nutritif semi-élémentaire, complet, hyperénergétique et hyperprotidique, pour la nutrition entérale destinée à l'adulte, sous forme liquide, bouteille souple Optri, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP de la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE, conditionnement de 500 ml, carton de 12 bouteilles.
INDICATION PRISE EN CHARGE
Nutrition entérale à domicile de l'adulte dénutri ou à risque de dénutrition dans les indications suivantes : maladie de Crohn, pancréatite aiguë et syndromes de malabsorption (maladies inflammatoires du grêle, syndrome du grêle court …)
REFERENCE PRISE EN CHARGE
NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP, bouteille souple Optri 500 ml, carton de 12 bouteilles
Date de fin de prise en charge : 30 juin 2027.|

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’arrêté

Résumé Cet arrêté commence à s'appliquer deux semaines après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune