En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO) ;

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|---------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1119559| Nut, ent, ad, sem-élé, hyper/prot/énerg, NUTRICIA, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP,500ml | 4,74 | 6,39 | |1172447|Nut, ent, ad, sem-élé, hyper/prot/énerg, NUTRICIA, NUTRISON PEPTISORB PLUS HEHP,500/B12| 56,88 | 76,68 |