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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de nouveaux présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Deux nouveaux présidents ont été nommés à la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 juin 2022, M. Jean-Claude Hassan et M. Philippe Ingall-Montagnier sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile.
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