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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de notaire salariée
Résumé Mme Léa Marie Petronilli-Chauvais a été nommée notaire salariée à Aurillac.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2022 :
L'arrêté en date du 19 avril 2022 (NOR : JUSC2212059A) nommant Mme PETRONILLI-CHAUVOIS (Léa, Marie) en qualité de notaire salariée à la résidence d'Aurillac (Cantal), est complété comme suit : « suivant arrêté du 5 novembre 1976 ».
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