JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 10 juin 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu la lettre du 21 janvier 2022 de la société FILLAUER Europe AB informant du changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 de la société OKO SOLUTION vers la société ORTHO EUROPE ;

Vu la lettre du 24 janvier 2022 de la société OKO SOLUTION informant du changement de distributeur du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2 du fabricant FILLAUER Europe AB vers la société ORTHO EUROPE ;

Vu le courriel du 26 janvier 2022 et la lettre du 7 février 2022 de la société ORTHO EUROPE informant de la reprise de la distribution du pied à restitution d'énergie de classe I AERIS K2,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des fournisseurs et libellés des pieds à restitution d'énergie de classe I

Résumé Le fournisseur de pieds prothétiques change et le nom du produit est mis à jour.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, « A. - Prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6 « Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques applicables au pied », dans la section « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I » :

a) Le paragraphe : « Société OKO SOLUTION SAS (OKO SOLUTION) » devient : « Société ORTHO Europe (ORTHO) » ;
b) Le libellé court du code 2727551 devient : « Pied restitution énergie, classe I, ORTHO, AERIS K2 ».

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Article 2

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Date d'entrée en vigueur

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent suivre et publier cet arrêté

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 juin 2022.

La ministre de la santé et de la prévention,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune