Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un membre à la commission nationale de sélection du notariat
Résumé Un arrêté a nommé un nouveau membre à une commission et a corrigé le nom d'une notaire assistante.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 2022, M. Jean-Paul BRICOUT, notaire collaborateur à Boulogne-sur-Mer, est nommée en qualité de membre titulaire de la commission nationale de sélection prévue par l'article 12 du décret du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment ses articles 10 et 12, en remplacement de M. Stéphane SPANNEUT, empêché.
L'article 1er de l'arrêté en date du 19 avril 2022 (NOR : JUSC2211997A) nommant Mme LEMARCHAND (Claire, Marie, Cécile) notaire assistante à l'office Dyadeis Notaires est modifié comme suit :
Au lieu de : « Mme Cécile LEMARCHAND » lire : « Mme Claire LEMARCHAND ».
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