JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 7 juin 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommations et démissions de notaires à Chartres et Épernon

Résumé Des notaires sont remplacés par de nouveaux à Chartres

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juin 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme DELARUE (Stéphanie, Christiane, Monique), épouse GRITTY-LESAFFRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DALET (François), à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
La démission de M. DALET (François), notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), est acceptée.
La société par actions simplifiée « NOTRICUM », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), suivant arrêté du 25 mai 2018, et d'un office de notaire à la résidence d'Épernon (Eure-et-Loir), est nommée notaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), en remplacement de M. DALET (François).
Il est mis fin aux fonctions de M. BAUDOIN (Vincent, Patrice), en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office dont la société par actions simplifiée « NOTRICUM » est titulaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir), suivant arrêté du 25 mai 2018.
M. BAUDOIN (Vincent, Patrice), notaire associé, membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM », est nommé pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) en vertu du présent arrêté.
Mme DELARUE (Stéphanie, Christiane, Monique), épouse GRITTY-LESAFFRE, est nommée notaire associée, membre de la société par actions simplifiée « NOTRICUM », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir) en vertu du présent arrêté.