Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à disposition du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Résumé Un décret du 9 juin 2022 a retiré la mise à disposition de Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'État, auprès du ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, à partir du 21 mai 2022
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juin 2022, il est mis fin à la mise à disposition du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales de Mme Cécile Raquin, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 21 mai 2022.
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