JORF n°0137 du 15 juin 2022

Décision n°2022-62 du 7 juin 2022

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nombre d'étudiants accueillis par un établissement

Résumé Un établissement peut accueillir 180 étudiants par an, avec 50 venant d'autres écoles qui ont perdu leur autorisation.

Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. »

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 juin 2022.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins par intérim,

C. Lambert