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Arrêté du 3 juin 2022

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certificat d'aptitude obligatoire pour les scaphandriers

Résumé. Un nouvel arrêté impose un certificat d'aptitude pour les scaphandriers et précise les durées de formation.

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27 (Certificat obligatoire pour travailler en milieu hyperbare), R. 4624-22 (Suivi médical renforcé pour les postes à risque) et R. 4624-23 (Définition des postes à risque dans le cadre du suivi individuel renforcé de l'état de santé des travailleurs) ;

Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 (Modification des règles de sécurité pour les travailleurs en milieu hyperbare) modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 (Formation et certification pour les travailleurs en milieu hyperbare) définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 (Reconnaissance du métier de scaphandrier travaux publics) relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics,

Arrête :

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Ajout d'une condition d'accès aux formations de scaphandrier

Résumé. Un nouvel article impose un certificat d'aptitude à l'hyperbarie pour les formations et examens de scaphandrier travaux publics, et précise les durées minimales des formations.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Nomination et Responsabilité du Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Résumé. Le délégué doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2