JORF n°0137 du 15 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022

Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 4461-27, R. 4624-22 et R. 4624-23 ;

Vu le décret n° 2020-1531 du 7 décembre 2020 modifiant les dispositions relatives à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2016 définissant les modalités de formation à la sécurité des travailleurs exposés au risque hyperbare ;

Vu l'arrêté du 17 septembre 2020 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans l'arrêté du 17 septembre 2020

Résumé Un article a été modifié et un nouveau article ajouté dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2020 > > Art. 1, Art. null > >

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2020 > > Art. 4 bis > >

1 version

1 créé

2 modifiés

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et Responsabilité du Délégué Général à l'Emploi et à la Formation Professionnelle

Résumé Le délégué doit mettre en œuvre cet arrêté et le rendre public.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,

B. Lucas