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Arrêté du 3 juin 2022

fixant la liste et la localisation des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation en application de l'article 3 du décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Rôle et localisation des directeurs des services pénitentiaires

Résumé. Un arrêté du 3 juin 2022 précise les rôles et lieux de travail des directeurs des services pénitentiaires en France, en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2010-1638 du 23 décembre 2010 (Organisation des directeurs des services pénitentiaires) modifié relatif aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation, notamment son article 3 (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2010 (Fixation du nombre maximal de postes pour les directeurs des services pénitentiaires) modifié fixant le nombre d'emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation,

Arrête :

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Fonctions et localisations des emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. L'article 1 décrit les postes et les lieux où travaillent les directeurs des services pénitentiaires d'insertion et de probation.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de deuxième groupe peuvent être :

1) Les emplois permettant l'accès à l'échelon spécial :

Fonctions Localisation
Directeur Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Adjoint au sous-directeur en charge de l'insertion et de la probation Administration centrale
Adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires Bordeaux
Dijon
Lille
Lyon
Marseille
Paris
Rennes
Strasbourg
Toulouse
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bouches-du-Rhône (13)
Essonne (91)
Hérault (34)
Nord (59)
Paris (75)
Pas-de-Calais (62)
Rhône (69)
Seine-Saint-Denis (93)
Val-de-Marne (94)

2) Les autres emplois :

Fonctions Localisation
Chef de la mission de lutte contre la radicalisation violente Administration centrale
Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lyon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Adjoint au directeur Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle
Ecole nationale de l'administration pénitentiaire
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Alpes-Maritimes (06)
Gironde (33)
Haute-Garonne/Ariège (31/09)
Isère (38)
Loire-Atlantique (44)
Meurthe-et-Moselle (54)
La Réunion (974)
Seine-Maritime (76)
Seine-et-Marne (77)
Var (83)

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Fonctions des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Résumé. Les directeurs des services pénitentiaires ont des rôles spécifiques dans différentes régions de France.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie de premier groupe peuvent être :

Fonctions Localisation
Chef du département des parcours de peine Administration centrale
Chef du département des politiques sociales et des partenariats Administration centrale
Chef du département des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Bas-Rhin (67)
Calvados (14)
Hauts-de-Seine (92)
Haut-Rhin (68)
Ille-et-Vilaine (35)
Loire (42)
Moselle (57)
Oise (60)
Val-d'Oise (95)
Yvelines (78)

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Fonctions des directeurs fonctionnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie

Résumé. L'article 3 énumère les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie et où ils sont situés.

En application de l'article 3 du décret du 23 décembre 2010 susvisé (Fixation des emplois de directeurs dans les services pénitentiaires) et dans la limite du nombre d'emplois fixé à l'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2010 susvisé (Limitation du nombre de postes de directeurs pénitentiaires), les fonctions correspondant à l'emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de deuxième catégorie sont les suivantes :

Fonctions Localisation
Directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation Ain (01)
Aisne (02)
Allier (03)
Alpes-de-Haute-Provence/Hautes-Alpes (04/05)
Ardennes (08)
Aube/Haute-Marne (10/52)
Aude (11)
Aveyron/Lot (12/46)
Cantal/Puy-de-Dôme (15/63)
Charente (16)
Charente-Maritime (17)
Cher (18)
Corrèze (19)
Corse-du-Sud/Haute-Corse (2A/2B)
Côte-d'Or (21)
Côtes-d'Armor (22)
Deux-Sèvres (79)
Dordogne (24)
Doubs/Jura (25/39)
Drôme/Ardèche (07/26)
Eure (27)
Eure-et-Loir (28)
Finistère (29)
Gard/Lozère (30/48)
Gers/Tarn-et-Garonne (32/82)
Guadeloupe (971)
Guyane (973)
Haute-Loire (43)
Haute-Saône/Territoire de Belfort (70/90)
Haute-Savoie (74)
Hautes-Pyrénées (65)
Haute-Vienne/Creuse (87/23)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Landes (40)
Loiret (45)
Loir-et-Cher (41)
Lot-et-Garonne (47)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50)
Marne (51)
Martinique (972)
Mayenne (53)
Mayotte (976)
Meuse (55)
Morbihan (56)
Nièvre (58)
Nouvelle-Calédonie (988)
Orne (61)
Polynésie française (987)
Pyrénées-Atlantiques (64)
Pyrénées-Orientales (66)
Saône-et-Loire (71)
Sarthe (72)
Savoie (73)
Somme (80)
Tarn (81)
Vaucluse (84)
Vendée (85)
Vienne (86)
Vosges (88)
Yonne (89)

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

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Suppression des articles de l'arrêté du 23 décembre

Résumé. L'arrêté du 3 juin 2022 supprime les articles de l'arrêté du 23 décembre 2010.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 16 juin 2022

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Publication et exécution de l'arrêté par le directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Le chef de la prison doit s'assurer que l'arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 juin 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le jeudi 16 juin 2022

Arrêté du 3 juin 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6