JORF n°0066 du 19 mars 2022
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2022-385 du 18 mars 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
- Arrêté du 17 mars 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Cryptographie Post-Quantique »
- Convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement »)
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 2 mars 2022 portant agrément des entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 4 mars 2022 relatif à la modification et à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Arrêté du 8 mars 2022 portant agrément de 3 entités de la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable
- Arrêté du 17 mars 2022 fixant au titre de l'année 2022 le nombre de postes offerts aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat
- Arrêté du 8 février 2022 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « La Koumia » (association des anciens des goums marocains et des affaires indigènes en France) portant sur le transfert de son siège
- Arrêté du 7 mars 2022 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société Nationale Française de Gastro-Entérologie »
- Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin des 20 et 27 mars 2022
- Arrêté du 18 mars 2022 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression et d'affichage des documents électoraux pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon des 20 et 27 mars 2022
- Arrêté du 18 mars 2022 portant interdiction de déplacement des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club lors de la rencontre du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures avec le Football Club des Girondins de Bordeaux
- Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Décision du 15 mars 2022 portant délégation de signature aux fins d'exercice d'astreintes (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Décret n° 2022-387 du 18 mars 2022 prolongeant l'expérimentation au Conseil d'Etat des procédures d'instruction orale et d'audience d'instruction
- Arrêté du 17 février 2022 portant modification de l'arrêté du 9 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Melun (77)
- Arrêté du 15 mars 2022 autorisant l'ouverture au titre de la seconde session de l'année 2022 d'un concours national à affectation locale pour le recrutement de surveillantes et surveillants de l'administration pénitentiaire
- Ministère de la culture
- Arrêté du 11 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 15 mars 2022 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance
- Décret n° 2022-389 du 18 mars 2022 prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique
- Arrêté du 10 mars 2022 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours interne de recrutement des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 11 février 2022 portant déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de parcelles sises à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)
- Arrêté du 10 mars 2022 fixant les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants des personnels enseignants de médecine générale
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Arrêté du 14 mars 2022 fixant le nombre de postes offerts aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration ouverts au titre de la session de printemps 2022 et leur répartition par corps et institut (entrée en formation au 1er septembre 2022)
- Arrêté du 16 mars 2022 fixant le nombre de places offertes en 2022 aux cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public
- Ministère de la transition écologique
- Transports
- Arrêté du 9 mars 2022 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2022 à l'examen professionnel pour le recrutement d'assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)
- Arrêté du 17 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à des fins humanitaires à destination de l'Ukraine et de pays limitrophes, jusqu'au 19 juin 2022
- Arrêté du 18 mars 2022 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures, jusqu'au dimanche 10 avril 2022
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 17 mars 2022 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 18 mars 2022 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 16 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 24 février 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 3 mars 2022 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 mars 2022 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 16 mars 2022 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
- Premier ministre
- Relations avec le Parlement et participation citoyenne
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 14 février 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
- Arrêté du 23 février 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
- Arrêté du 10 mars 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre (n° 2728)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord-cadre conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux de construction
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries-graineteries
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2021-981 QPC du 17 mars 2022
- Décision n° 2021-982 QPC du 17 mars 2022
- Décision n° 2021-983 QPC du 17 mars 2022
- Décision n° 2022-192 PDR du 17 mars 2022
- Cour des comptes
- Autorité de la concurrence
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2022-PA-01 du 2 février 2022 modifiant la décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris
- Décision n° 2022-123 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne
- Décision n° 2022-124 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2022-127 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2022-128 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2022-129 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2022-130 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
- Décision n° 2022-131 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2022-133 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2022-134 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
- Décision n° 2022-135 du 9 mars 2022 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
- Décision n° 2022-136 du 9 mars 2022 rectifiant la décision n° 2022-31 du 2 février 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon)
- Décision n° 2022-137 du 9 mars 2022 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Rennes
- Décision n° 2022-139 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-472 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société M6 Génération à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-140 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-470 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Chérie HD à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-141 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-473 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société L'Equipe 24/24 à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-142 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-471 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société RMC Découverte à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-143 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-474 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société Diversité TV France à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-144 du 9 mars 2022 portant reconduction de l'autorisation n° 2012-469 du 3 juillet 2012 modifiée autorisant la société TF1 Séries Films à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à caractère national diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en haute définition
- Décision n° 2022-145 du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions
- Décision n° 2022-146 du 18 mars 2022 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du premier tour de l'élection du Président de la République
- Délibération du 4 février 2022 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Délibération du 23 février 2022 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Annonces