JORF n°0066 du 19 mars 2022

Décision n°2022-146 du 18 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel, notamment son article 15 ;

Vu la décision n° 2022-104 du 2 mars 2022 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne en vue de l'élection du Président de la République pour les premier et second tours du scrutin ;

Vu la décision n° 2022-145 du 18 mars 2022 fixant pour chaque candidat la durée des émissions relatives à la campagne électorale en vue du premier tour de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;

Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, le vendredi 18 mars 2022, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Programmation des émissions télévisées et radiophoniques

Résumé Cet article dit sur quelles chaînes et à quelles heures passent certaines émissions télé et radio.

Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société France Médias Monde respectivement sur leurs services France 2, France 3, franceinfo : , Outre-mer La 1ère (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Le président,

R.-O. Maistre