JORF n°0066 du 19 mars 2022

Arrêté du 2 mars 2022

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société EGIS envoyée par courrier du 2 juillet 2021 et complétée par les envois des 24 août 2021 et 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments des entités EGIS pour l'auscultation des barrages

Résumé EGIS a l'autorisation d'inspecter tous les barrages jusqu'en 2025.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les entités EGIS Eau, EGIS Water and Maritime et EGIS Structure et Environnement du groupe EGIS - SIREN respectifs 493 378 038, 493 315 055 et 493 389 670 - sont conjointement titulaires des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |-----------------------------------|-------------------------| | Auscultation - tous barrages | 31 janvier 2025 | |Auscultation - barrages de classe C| 31 janvier 2025 |

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Article 2

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la prévention des risques

Résumé Le directeur général doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé