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Annexe

JORF n°0066 du 19 mars 2022

Décision n°2022-123 du 9 mars 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée autorisant la société BFM LYON METROPOLE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé BFM LYON METROPOLE dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne,

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des caractéristiques techniques d'émission

Résumé De nouvelles règles techniques remplacent les anciennes pour un site spécifique.

Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en annexe 1 de la décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 modifiée.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à une société et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société BFM LYON METROPOLE et publiée au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait à Paris, le 9 mars 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numerique :

Le président,

R.-O. Maistre