Le ministre de l'intérieur,
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 de la préfète de la Gironde portant restriction de la liberté d'aller et venir des supporters du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) à l'occasion de la rencontre opposant leur équipe au football club des girondins de Bordeaux (FCGB) qui se déroulera le dimanche 20 mars 2022 au stade Matmut-Atlantique ;
Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ; que l'existence d'une atteinte à l'ordre public de nature à justifier une interdiction de déplacement de supporters doit être appréciée objectivement, indépendamment du comportement des personnes qu'elle vise, dès lors que leur seule présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;
Considérant, en premier lieu, que les déplacements du Montpellier Hérault Sporting Club (MHSC) sont fréquemment sources de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de projectiles ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 10 février 2018 lors d'une rencontre avec le club de Metz où les forces de l'ordre ont dû intervenir pour prévenir un affrontement entre les ultras montpelliérains et leurs homologues messins ; que le 20 janvier 2019, lors d'une rencontre opposant cette équipe à celle de Rennes, un supporter rennais a été agressé par une cinquantaine d'ultras montpelliérains ; que le 10 mai 2019 en amont d'une rencontre avec l'équipe de Saint-Etienne, des projectiles ont été lancés par des supporters montpelliérains sur des supporters stéphanois ; que le 3 août 2019, deux supporters montpelliérains ont été interpellés par les forces de l'ordre en raison des nombreux incidents qu'ils avaient causés dont une rixe dans le centre-ville de Gérone lors d'une rencontre avec cette équipe ; que lors d'une rencontre avec l'équipe du Paris-Saint-Germain le 8 août 2019, une rixe a éclaté entre supporters à la suite d'un crachat d'un supporter montpelliérain sur une joueuse parisienne ; qu'en dernier lieu, lors d'une rencontre avec l'équipe de Reims le 19 octobre 2019, des supporters montpelliérains ont tenté d'introduire des armes à proximité du lieu de la rencontre et de se soustraire à une escorte des forces de l'ordre ;
Considérant en deuxième lieu que, lors des rencontres organisées à Bordeaux, certains supporters du Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) adoptent fréquemment un comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en fut particulièrement ainsi le 2 décembre 2018 contre le Paris-Saint-Germain où deux supporters parisiens ont été blessés par des ultras bordelais et ont dû être transportés à l'hôpital ; que le 17 août 2019, en marge de la rencontre avec l'équipe de Montpellier, cinq supporters bordelais ont agressé des passants au motif qu'ils affichaient leur soutien à l'équipe du RC Strasbourg ; que le 21 septembre 2019 lors d'une rencontre avec le Stade Brestois 29, une rixe a éclaté entre les ultras des deux équipes faisant plusieurs blessés ; qu'en dernier lieu, le 3 décembre 2019 lors d'une rencontre opposant le FCGB au Nîmes Olympique, une vingtaine d'ultras bordelais sont descendus sur le bord du terrain entraînant une interruption de la rencontre ;
Considérant, en troisième lieu, que les relations entre les supporters du Montpellier Hérault Sporting Club et du Football Club des Girondins de Bordeaux sont empreintes d'une forte rivalité depuis plusieurs années ; que cet antagonisme persistant s'est traduit par de graves affrontements nécessitant l'intervention des forces de l'ordre ; qu'il en a été ainsi le 17 août 2019 en amont d'une rencontre se déroulant à Bordeaux où une dizaine de fumigènes ont été allumés par des supporters bordelais ; que le 22 septembre 2021 lors d'une rencontre se déroulant à Montpellier, 80 ultras montpelliérains armés pour certains de barres de fer ont attaqué l'autocar bordelais, blessant seize supporters girondins dont huit ont dû être pris en charge à l'hôpital ; que si les supporters montpelliérains ont depuis refusé, en raison de leur opposition au passe sanitaire et au passe vaccinal, d'assister aux rencontres se déroulant à domicile ou à l'extérieur, la levée des restrictions sanitaires risque d'entraîner leur déplacement à Bordeaux dans un contexte de forte tension compte tenu des graves incidents s'étant produits lors de leur dernière rencontre avec le Football Club des Girondins de Bordeaux le 22 septembre 2021 ; que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 20 mars 2022 à 15 heures au stade Matmut-Atlantique de Bordeaux, opposant les deux équipes ; que cette appréciation a conduit la préfète de la Gironde à prendre l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé ;
Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours fortement mobilisées pour faire face à la menace terroriste, qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national, ainsi que par l'encadrement de plusieurs manifestations se déroulant dans le centre-ville de Bordeaux le 20 mars 2022 ; que ces forces ne sauraient être distraites de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement violent de supporters dans le cadre de rencontre sportives ; que ni l'arrêté de la préfète de la Gironde du 10 mars 2022 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel d'accéder au stade Matmut-Atlantique de Bordeaux et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade, ni la mobilisation des forces de l'ordre, ne saurait davantage suffire à prévenir ces risques ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du Montpellier Hérault Sporting Club ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens à l'occasion de la rencontre du dimanche 20 mars 2022,
Arrête :
