JORF n°0066 du 19 mars 2022

Arrêté du 11 février 2022

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Déclassement de parcelles du domaine public de l'État à Saint-Brieuc

Résumé Deux terrains à Saint-Brieuc ne sont plus la propriété de l'État et ont été donnés à une autre administration.

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en date du 11 février 2022, sont déclassées du domaine public de l'Etat les parcelles cadastrées BE n° 22 et n° 296 (numéro Chorus 161380/3634323/9), d'une superficie totale de 1 342 m2, sises 1, rue Waldeck-Rousseau à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), telles qu'elles figurent sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Rennes est autorisé à remettre les parcelles mentionnées ci-dessus au service local du Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.