Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2022-389 du 18 mars 2022

prorogeant le mandat des personnalités qualifiées des instances du Haut Conseil de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'organisation du Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Un décret modifie l'organisation du Haut Conseil de la santé publique en ajoutant un vice-président pour chaque commission ou comité technique, et prolonge le mandat des experts jusqu'au 22 juin 2022.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-5 (Composition et présidence du Haut Conseil de la santé publique), R. 1411-50 (Élection du président et du vice-président du Haut Conseil de la santé publique) et R. 1411-51 (Élection des présidents et vice-présidents dans les commissions du Haut Conseil de la santé publique) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un vice-président dans les commissions spécialisées et comités techniques

Résumé. Les commissions spécialisées et comités techniques du Haut Conseil de la santé publique élisent désormais un vice-président pour chaque commission ou comité technique permanent, avec un mandat identique à celui du président.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 20 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des mandats au Haut Conseil de la santé publique

Résumé. Les experts du Haut Conseil de la santé publique gardent leur poste jusqu'au 22 juin 2022.

Le mandat des personnalités qualifiées, membres du collège, des commissions spécialisées et des comités techniques permanents du Haut Conseil de la santé publique est prorogé jusqu'au 22 juin 2022.

En vigueur depuis le 20 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre des solidarités et de la santé met en œuvre ce décret

Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2022.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2022

Décret n°2022-389 du 18 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3