JORF n°0066 du 19 mars 2022

Arrêté du 18 mars 2022

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Pascal Courtaude

Résumé Pascal Courtaude a terminé son poste le 21 mars 2022.

Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique affaires intérieures (pôle affaires intérieures) au cabinet du Premier ministre exercées par M. Pascal COURTADE, à compter du 21 mars 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 mars 2022.

Jean Castex