En vigueur depuis le 20 mars 2022
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Modification de l'arrêté du 4 mai 2020 concernant le programme ACTEE 2
L'arrêté du 4 mai 2020 susvisé (Prolongation des aides pour les économies d'énergie jusqu'en 2025) est ainsi modifié :
A l'annexe II, la fiche PRO-INNO-52 décrivant le programme « ACTEE 2 » est remplacée par celle figurant en annexe du présent arrêté.
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