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Arrêté du 15 mars 2022

modifiant l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de l'indemnité forfaitaire mensuelle

Résumé. L'arrêté augmente l'indemnité mensuelle à 192,66 euros et doit être publié pour information.

La ministre des armées, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2008-723 du 21 juillet 2008 relatif à l'attribution d'une indemnité de difficulté d'accès aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère) ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2008 fixant le montant de l'indemnité de difficulté d'accès allouée aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l'Etat exerçant leurs fonctions dans les installations du ministère de la défense implantées sur l'île Longue et à Lanvéoc-Poulmic (Finistère),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 20 mars 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2022.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

L. Gravelaine

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

P. Chavy

En vigueur depuis le dimanche 20 mars 2022

Arrêté du 15 mars 2022
Article 1
Article 2