Dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur employant des enseignants de médecine générale, dans le respect des dispositions de l'article L. 952-4 du code de l'éducation (Répartition des tâches dans l'enseignement supérieur)Art. L.952-4Répartition des tâches dans l'enseignement supérieurLes enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs décident ensemble comment répartir leur temps entre l'enseignement et la recherche. et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs ou l'organe en tenant lieu définit, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée, les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions universitaires des enseignants de médecine générale telles que mentionnées aux articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur)Art. L.123-3Les missions de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur a pour missions la formation, la recherche, l'insertion professionnelle, la diffusion de la culture et la coopération internationale., L. 952-3 (Les missions des enseignants-chercheurs)Art. L.952-3Les missions des enseignants-chercheursLes enseignants-chercheurs ont plusieurs missions : enseigner, faire de la recherche, partager leurs connaissances pour aider la société, et participer à la construction de l'enseignement supérieur en Europe. et L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale)Art. L.952-23-1Rôles des enseignants en médecine généraleLes enseignants de médecine générale doivent à la fois enseigner, faire de la recherche et soigner des patients. du code de l'éducation et L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique)Art. L.112-1Les objectifs de la recherche publiqueLa recherche publique vise à progresser dans tous les domaines, partager les connaissances librement, et collaborer avec des associations pour répondre aux défis sociétaux. du code de la recherche. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.
Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants de médecine générale dans l'intérêt du service, sur avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée.
Ces décisions prennent en considération l'ensemble des activités des enseignants de médecine générale.