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Arrêté du 10 mars 2022

fixant les obligations de service d'enseignement en présence d'étudiants des personnels enseignants de médecine générale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Temps de travail des professeurs de médecine

Résumé. Cet arrêté fixe le temps de travail des professeurs de médecine, incluant leurs heures d'enseignement et les lieux où ils peuvent donner des cours.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) ;

Vu le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale, notamment son article 4 (Obligations d'enseignement des professeurs de médecine générale) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 février 2022,

Arrête :

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Régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale

Résumé. Cet arrêté dit combien de temps les professeurs de médecine doivent travailler.

Le présent arrêté précise, en application de l'article 4 du décret du 28 juillet 2008 susvisé (Obligations d'enseignement des professeurs de médecine générale), le régime d'obligations de service des membres du personnel enseignant de médecine générale.

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Durée annuelle du service d'enseignement des personnels enseignants de médecine générale

Résumé. Les professeurs de médecine générale doivent donner un nombre d'heures de cours par an, et ces cours peuvent se faire dans des centres de santé ou des maisons de santé universitaires.

La durée annuelle du service d'enseignement assuré par les personnels enseignants de médecine générale dans les unités de formation et de recherche de médecine ou dans les départements qui assurent les formations médicales est égale à 64 heures de cours ou 96 heures de travaux dirigés ou pratiques, d'animation de groupes de pairs et de suivi d'étudiants ou toute combinaison équivalente, effectuées le cas échéant en centre de santé pluri-professionnel universitaire ou en maison de santé pluri-professionnelle universitaire.
Ces services d'enseignement s'accompagnent de la préparation et du contrôle des connaissances y afférents.

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Répartition des tâches des enseignants en médecine

Résumé. Les enseignants de médecine générale voient leurs tâches réparties entre enseignement, recherche et soins, selon des règles fixées par les autorités universitaires.

Dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur employant des enseignants de médecine générale, dans le respect des dispositions de l'article L. 952-4 du code de l'éducation (Répartition des tâches dans l'enseignement supérieur) et compte tenu des priorités scientifiques et pédagogiques, le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs ou l'organe en tenant lieu définit, sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche, après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée, les principes généraux de répartition des services entre les différentes fonctions universitaires des enseignants de médecine générale telles que mentionnées aux articles L. 123-3 (Les missions de l'enseignement supérieur), L. 952-3 (Les missions des enseignants-chercheurs) et L. 952-23-1 (Rôles des enseignants en médecine générale) du code de l'éducation et L. 112-1 (Les objectifs de la recherche publique) du code de la recherche. Il fixe également les équivalences horaires applicables à chacune des activités correspondant à ces fonctions, ainsi que leurs modalités pratiques de décompte.
Dans le respect des principes généraux de répartition des services définis par le conseil d'administration en formation restreinte aux enseignants-chercheurs ou par l'organe en tenant lieu, le président ou le directeur de l'établissement arrête les décisions individuelles d'attribution de services des enseignants de médecine générale dans l'intérêt du service, sur avis du directeur de l'unité de recherche de rattachement après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche concernée.
Ces décisions prennent en considération l'ensemble des activités des enseignants de médecine générale.

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Arrêté du 10 mars 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4