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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration de M. Patrick ROSIER dans son corps d'origine et affectation à Nantes
Résumé M. Patrick ROSIER est réintégré dans son poste de magistrat et affecté à Nantes.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 14 mars 2022, M. Patrick ROSIER, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine, à compter du 1er avril 2022.
A la même date, M. Patrick ROSIER est affecté au tribunal administratif de Nantes.
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