Le comité territorial de l'audiovisuel de Paris,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2018-77 du 14 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société BFM Paris à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé BFM Paris ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société BFM Paris le 14 mars 2018, modifiée par l'avenant n° 1 du 2 mai 2018, l'avenant n° 2 du 30 janvier 2019 et l'avenant n° 3 du 11 septembre 2019 ;
Vu la demande présentée par la société BFM Paris le 6 décembre 2021 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans la décision n° 2018-77 du 14 mars 2018, le nom du service : « BFM Paris » est remplacé par le nom : « BFM Paris Île-de-France ».
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La présente décision sera notifiée à la société BFM Paris et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 2 février 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Paris :
La présidente,
J. Grand d'Esnon