Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 15 mars 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée à cet arrêté, appartenant à la King Baudouin Foundation United States (KBKUS), New York, NY, Etats-Unis, prêtés dans le cadre d'un dépôt à long terme au musée national des arts asiatiques - Guimet, Paris, pour une présentation associée aux biens textiles similaires des collections du musée Guimet, du 5 avril 2022 au 28 février 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 4 avril 2022 au 31 mars 2027, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par l'arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.