JORF n°0066 du 19 mars 2022

Décision n°2022-192 PDR du 17 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des délégués du Conseil constitutionnel pour le suivi des opérations électorales

Résumé Des délégués sont nommés pour surveiller les élections du Président de la République outre-mer.

(NOMINATION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL CHARGÉS DE SUIVRE OUTRE-MER LES OPÉRATIONS RELATIVES À L'ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE)

Le Conseil constitutionnel,
Au vu des textes suivants :

- la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;
- l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
- la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
- le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi du 6 novembre 1962 mentionnée ci-dessus ;
- la décision n° 2022-174 PDR du 20 janvier 2022 relative à la nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République ;

Après avoir entendu le rapporteur ;
Décide :

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Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des délégués du Conseil constitutionnel pour le suivi des élections présidentielles outre-mer

Résumé Des délégués vont surveiller les élections présidentielles outre-mer en avril 2022.

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 9 ou dimanche 10 avril 2022 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 23 et dimanche 24 avril 2022 : MM. Claude BELLENGER, Damien BOTTEGHI et Laurent CABRERA, Mme Anne COURRÈGES, MM. Yves GOUNIN, Nicolas POLGE et Jean-Michel THORNARY.

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Article 2

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée pour que tout le monde puisse la lire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Jugé par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 17 mars 2022, où siégeaient : M. Laurent FABIUS, Président, Mme Jacqueline GOURAULT, M. Alain JUPPÉ, Mme Véronique MALBEC, MM. Jacques MÉZARD, François PILLET, Michel PINAULT et François SENERS.
Rendu public le 17 mars 2022.

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