JORF n°0270 du 20 novembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Arrêté du 4 août 2021 créant la réserve nationale de chasse et de faune sauvage de Donzère-Mondragon
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 11 octobre 2021 fixant au titre de l'année 2021 le contingent d'emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Arrêté du 17 novembre 2021 abrogeant l'arrêté du 23 novembre 2010 portant institution de régies d'avances auprès de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques ainsi que des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 octobre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 25 octobre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvres de l'Ordre Equestre du Saint-Sépulcre en France »
- Arrêté du 4 novembre 2021 fixant les taux de promotion pour l'avancement de grade des corps de catégorie B et C relevant des filières technique, systèmes d'information et de communication et sécurité routière du ministère de l'intérieur pour les années 2022, 2023 et 2024
- Arrêté du 4 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 et fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2023 et 2024
- Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
- Arrêté du 10 novembre 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des associations d'infirmes moteurs cérébraux »
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
- Arrêté du 12 novembre 2021 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 16 novembre 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des Secouristes Français Croix Blanche »
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel
- Arrêté du 18 novembre 2021 fixant la date à laquelle les dispositions des articles 7-1 et 7-2 du décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 modifié portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail cessent d'être applicables
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2021-1507 du 19 novembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
- Arrêté du 2 novembre 2021 fixant le montant de la dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides pour 2021
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant radiation de produits inscrits au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 novembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
- Ministère de la mer
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) La Périgourdine en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
- Décision du 15 novembre 2021 modifiant la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d'un organisme certificateur
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Rapport relatif au décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits
- Décret n° 2021-1508 du 19 novembre 2021 portant virement de crédits
- Rapport relatif au décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits
- Décret n° 2021-1509 du 19 novembre 2021 portant transfert de crédits
- Arrêté du 17 novembre 2021 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère des armées
- Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination au sein de la commission des recours des militaires
- Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié à des militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Décision du 8 novembre 2021 portant attribution du niveau de qualification hospitalière de praticien certifié sur titres à des praticiens des armées
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la justice
- Ministère de la culture
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 28 octobre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
- Arrêté du 15 novembre 2021 portant nomination au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 16 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2019 portant nomination des membres de la commission professionnelle consultative « cohésion sociale et santé »
- Arrêté du 18 novembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 19 novembre 2021 portant nomination du directeur de l'Institut d'études politiques de Paris - M. VICHERAT (Mathias)
- Arrêté du 29 septembre 2021 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure de Lyon (session 2021)
- Arrêté du 19 novembre 2021 portant désignation de l'administrateur de la Fondation nationale des sciences politiques - M. VICHERAT (Mathias)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Premier ministre
- Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes du 19 janvier 2017
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (n° 3205)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
- Arrêté du 10 novembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
- Arrêté du 16 novembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Conseil constitutionnel
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-MA-21 du 8 octobre 2021 modifiant le nom du service Tic Tac Radio
- Décision n° 2021-BO-07 du 19 octobre 2021 modifiant le nom du service Na Radio
- Décision n° 2021-BO-8 du 19 octobre 2021 modifiant la dénomination sociale du titulaire association Canton Vernois FM
- Délibération du 21 octobre 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Assemblée plénière
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des armées
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère de la culture
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis de projet de modification des conditions d'inscription des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des implants exovasculaires inscrits au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Annonces