JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Décision n°2021-BO-07 du 19 octobre 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-587 du 19 juin 2007 du Conseil, modifiée par les décisions n° 2016-BO-3 du 14 janvier 2016 et n° 2018-BO-3 du 24 mai 2018, reconduite par les décisions n° 2011-BO-059 du 5 décembre 2011 et n° 2016-BO-67 du 8 décembre 2016, autorisant l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Na Radio ;

Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion ;

Vu le courrier en date du 16 septembre 2021 par lequel l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'un service

Résumé On change le nom de « Na Radio » à « Ré la Blanche (RLB) » dans les anciens documents.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Na Radio » est remplacé par : « Ré la Blanche (RLB) ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et Publication de la Décision

Résumé Cette décision doit être annoncée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Ile-de-Ré Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 19 octobre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin