Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Complément de l'agrément Ecocert France SAS pour la certification environnementale
Résumé L'agrément d'Ecocert France est maintenant limité à une certification écologique spécifique pour les fermes.
Par décision du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 15 novembre 2021, la décision du 22 septembre 2021 portant agrément d'Ecocert France SAS, route de Lamothe Ouest, BP 47, 32600 L'Isle-Jourdain, est complétée par l'alinéa suivant :
« Cet agrément porte uniquement sur l'option A du troisième niveau de la certification environnementale des exploitations agricoles. »
1 version