JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Arrêté du 15 novembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Fanny JAFFRAY

Résumé Mme Fanny JAFFRAY devient conseillère sociale le 15 novembre 2021.

Mme Fanny JAFFRAY est nommée conseillère sociale, à compter du 15 novembre 2021.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté du 15 novembre 2021 doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 15 novembre 2021.

Roselyne Bachelot-Narquin