JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Arrêté du 12 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R. 143-34 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2019 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des vérifications dans l'article 1er d'un arrêté

Résumé Un arrêté change « vérifications CTS » par « Prévention » dans un autre arrêté.

Au 2e alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 1er avril 2019 susvisé, les mots : « vérifications CTS » sont remplacés par le mot : « Prévention ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

J. Anthonioz-Blanc