JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Arrêté du 4 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2020 fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022 ;

Vu l'avis conforme du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 2 novembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe

Résumé L'annexe a été changée.

L'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2020 susvisé est remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.

Article 2

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Taux de promotion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur

Résumé Les taux de promotion pour 2023 et 2024 pour les personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont définis dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, au titre des années 2023 et 2024 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur sont fixés à l'annexe II jointe au présent arrêté.

Article 3

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Chargé de l'exécution du présent arrêté

Résumé Le secrétaire général doit s'assurer que cet arrêté soit suivi et publié.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

L. Mezin