Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 du Conseil, modifiée par les décisions n° 2010-147 du 2 mars 2010, et n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013 et n° 2014-BO-4 du 7 juillet 2014, et n° 2018-BO-05 du 11 octobre 2018, reconduite par les décisions n° 2011-BO-008 du 5 décembre 2011, et 2016-BO-57 du 8 décembre 2016, autorisant l'association Canton Vernois FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio ;

Vu la décision n° 2013-561 du 24 juillet 2013 du conseil, modifiée par la décision n° 2013-BO-5 du 15 octobre 2013, reconduite par la décision n° 2017-BO-11 du 14 décembre 2017, autorisant l'association Canton Vernois FM à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zoom Radio ;

Vu la convention conclue entre le Comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Canton Vernois FM ;

Vu le courrier en date du 9 septembre 2021 par lequel l'association Canton Vernois FM a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de dénomination sociale,

Décide :

Fait à Bordeaux, le 19 octobre 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin