Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 18 décembre 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2018Art. null
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2018Art. null
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.
1 version
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
V. Soetemont