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Arrêté du 22 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités

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Modification des règles de gestion des ressources humaines

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des ressources humaines et entre en vigueur le 1er janvier 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 18 décembre 2018

Résumé. Les règles de l'arrêté du 18 décembre 2018 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 décembre 2018Art.
- Arrêté du 18 décembre 2018
Art. null

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Date d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2022

La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Chargé de l'exécution

Résumé. Le chef des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et rendu public.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Arrêté du 22 octobre 2021
Article 1
Article 2
Article 3