JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Arrêté du 22 octobre 2021

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2018 fixant la liste des groupes et des sections ainsi que le nombre des membres de chaque section du Conseil national des universités,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 décembre 2018

Résumé Les règles de l'arrêté du 18 décembre 2018 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 décembre 2018 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Date d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué à partir du 1er janvier 2022

La disposition du présent arrêté s'applique à compter du 1er janvier 2022.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé Le chef des ressources humaines doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et rendu public.

Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 octobre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont