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Création de la possibilité pour les associations d'envoyer des représentants dans les zones d'attente
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis
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modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente), R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;
Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Accès des associations aux zones d'attente pour aider les étrangers) modifié fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis
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En vigueur depuis le 21 novembre 2021
La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 8 novembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des étrangers en France,
C. d'Harcourt