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Arrêté du 8 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente

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Accès des associations aux zones d'attente

Résumé. Les associations peuvent désormais envoyer des représentants dans les zones d'attente pour aider les étrangers.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6 (Accès des organisations humanitaires aux zones d'attente), L. 343-8 (Accès réglementé aux zones d'attente), R. 343-18 (Accès des associations à la zone d'attente) à R. 343-24 (Réunion annuelle sur les zones d'attente) ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 (Accès des associations aux zones d'attente pour aider les étrangers) modifié fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

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Création de la possibilité pour les associations d'envoyer des représentants dans les zones d'attente

Résumé. Des associations peuvent désormais envoyer des représentants dans les zones d'attente.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 novembre 2021

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Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2