Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 novembre 2021

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 343-6, L. 343-8, R. 343-18 à R. 343-24 ;

Vu le décret n° 2020-874 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié fixant la liste des associations humanitaires habilitées à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de dispositions par l'arrêté du 8 novembre 2021

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juin 2021Art. 1 bis → Version 1
- Arrêté du 1er juin 2021
Art. 1 bis

1 version

1 créé

Article 2

Créé le 21 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté

Résumé. La directrice de l'immigration doit faire en sorte que cet arrêté soit publié et appliqué.

La directrice de l'immigration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des étrangers en France,

C. d'Harcourt

En vigueur depuis le dimanche 21 novembre 2021

Arrêté du 8 novembre 2021
Article 1
Article 2