JORF n°0270 du 20 novembre 2021

Arrêté du 18 novembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;

Vu l'arrêté du 28 novembre 2013 modifié fixant au titre de l'année 2013 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 19 octobre 2021 ;

Vu le courrier du 3 août 2021 adressé par la société Boston Scientific informant de l'arrêt de la commercialisation du dispositif EMBLEM S-ICD (modèle A209) ;

Considérant que rien ne s'oppose à la radiation dudit dispositif, de la liste prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un produit de santé de la liste des produits financiers

Résumé Un modèle de défibrillateur cardiaque implantable est retiré de la liste des produits remboursés.

Au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale, au chapitre 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables sans sonde endocavitaire », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC S.A.S. », la référence suivante est supprimée :

|RÉFÉRENCE| NOMENCLATURE | |---------|-------------------------------------------------------------------------------------| | DAI004 |Défibrillateur cardiaque implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM S-ICD (modèle A 209)|

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution de l'arrêté

Résumé Les responsables de la santé et des soins doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 novembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

L'adjointe à la sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

E. Cohn

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune