Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Agence nationale du sport"
Résumé Quelques règles de l'Agence nationale du sport ont été changées et sont disponibles en ligne.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 6 octobre 2021, la modification des articles 3.3, 5, 14 et 15 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », est approuvée.
Cette convention constitutive, dont les articles modifiés sont publiés en annexe au présent arrêté, peut être consultée au siège du groupement et sur son site internet.
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