JORF n° 0230 du 2 octobre 2021

Décret n° 2021-1279 du 30 septembre 2021 relatif au marquage de certains produits en plastique à usage unique

Décret n° 2021-1280 du 1er octobre 2021 relatif à la procédure d'appel à projets pour les installations de production d'électricité ou de biogaz utilisant des énergies renouvelables ou des technologies innovantes

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation, l'arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement et l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l'une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511

Arrêté du 22 septembre 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 modifié qualifiant d'aéroports coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle

Arrêté du 28 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 25 juin 2019 portant limitation à l'accès au marché de l'assistance en escale pour l'aéroport de Nice-Côte d'Azur

Décret n° 2021-1281 du 30 septembre 2021 modifiant les obligations des opérateurs de communications électroniques conformément au code des communications électroniques européen

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société INDUXIAL, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décision du 29 septembre 2021 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 8 septembre 2021 pris pour application de l'article 266 quinquies du code des douanes constatant pour l'année 2022 le tarif minoré de la taxe intérieure de consommation applicable à l'usage combustible du gaz naturel

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société RECAPE SA, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société DOLCE FREGATE, fragilisée par la crise du covid-19

Décision du 30 septembre 2021 portant délégation de signature (état-major des armées)

Décret n° 2021-1282 du 30 septembre 2021 modifiant le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre

Décret n° 2021-1283 du 30 septembre 2021 fixant l'attribution d'un drapeau à la direction générale de la sécurité civile, groupement des moyens aériens

Arrêté du 30 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

Arrêté du 1er octobre 2021 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football de l'Olympique Lyonnais lors de la rencontre du dimanche 3 octobre 2021, à 21 heures, avec l'AS Saint-Etienne

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion »

Arrêté du 16 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires (n° 2706)

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne

Décision du 27 septembre 2021 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

Arrêté du 29 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 18 mars 2021 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2021

Arrêté du 28 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)

Arrêté du 28 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides ovines et de l'aide caprine pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants de l'aide aux bovins allaitants pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté du 30 septembre 2021 relatif aux montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2021 en France métropolitaine

Arrêté du 30 septembre 2021 fixant les montants du paiement redistributif et en faveur des jeunes agriculteurs pour la campagne 2021

Décret du 30 septembre 2021 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (administrateur supérieur des douanes et droits indirects)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur des douanes et droits indirects

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er octobre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration d'Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er octobre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Creuse, sous-préfet de Guéret - M. MEROT (Bastien)

Décret du 1er octobre 2021 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort - M. NURY (Renaud)

Arrêté du 27 septembre 2021 rapportant l'arrêté du 2 septembre 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 7 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 9 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 août 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 7 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 13 septembre 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant changement de corps sur liste d'aptitude (inspection du travail)

Arrêté du 30 septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination du président de la section « gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux