JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Décret du 30 septembre 2021

Par décret du Premier ministre en date du 30 septembre 2021 :
I. - Mme Anne DUCLOS-GRISIER, directrice de l'information légale et administrative, membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations, est nommée membre titulaire en cette même qualité, en remplacement de Mme Véronique LEHIDEUX.
II. - M. David SARTHOU, directeur adjoint de la direction de l'information légale et administrative, est nommé membre suppléant de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de personnalité qualifiée en matière de diffusion publique d'informations.