JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

La secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Anne GUILLON au cabinet de la secrétaire d'État

Résumé Mme Anne Guillon devient conseillère pour aider les personnes handicapées dans l'éducation et l'innovation.

Mme Anne GUILLON est nommée conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations, accessibilité, au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, à compter du 29 septembre 2021.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

Sophie Cluzel