Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 123-1 (Coordination et stratégie de l'enseignement supérieur)Art. L.123-1Coordination et stratégie de l'enseignement supérieurL'enseignement supérieur en France est coordonné par le ministre compétent, qui définit une stratégie nationale avec des partenaires variés et veille à sa mise en œuvre. ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-1 (Règles de formation des professionnels de santé)Art. L.4383-1Règles de formation des professionnels de santéL'État définit les règles pour former et diplômer les aides-soignants, ambulanciers et autres professionnels de santé. ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;
Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 (Règles pour les écoles d'ostéopathie)Règles pour les écoles d'ostéopathieCe décret de 2014 établit les règles pour agréer et organiser les écoles d'ostéopathie, en précisant leurs conditions de fonctionnement et la durée des formations. modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 (Règles pour les écoles de chiropraxie)Règles pour les écoles de chiropraxieCe décret établit les règles pour agréer et organiser les écoles de chiropraxie, avec des conditions strictes sur la formation et le fonctionnement. modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 29 septembre 2021,
Décrète :