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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture de la session ordinaire à l'Assemblée nationale
Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a annoncé le début de la session parlementaire 2021-2022.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2021-2022
OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022
Conformément au premier alinéa de l'article 28 de la Constitution, le Président de l'Assemblée nationale a constaté, le 1er octobre 2021, l'ouverture de la session ordinaire de 2021-2022.
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