JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Décision du 27 septembre 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture ;

Vu la décision du 8 mars 2021 modifiée portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Jean-Marc Lefevre au sein du service du Musée de la Renaissance

Résumé M. Jean-Marc Lefevre est nommé secrétaire administratif au Musée de la Renaissance, château d'Ecouen.

Après le troisième alinéa de l'article 3 de la décision du 8 mars 2021 susvisée, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 2-1. M. Jean-Marc LEFEVRE, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée de la Renaissance, château d'Ecouen” ; ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publiation de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 septembre 2021.

J.-F. Hebert