Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 6764-1 et L. 6764-2 ;
Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;
Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;
Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;
Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 septembre 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2021.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,
J.-C. Braun