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Arrêté du 24 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de l'exploitation aérienne pour Air Calédonie International

Résumé. Air Calédonie International peut continuer à faire des vols réguliers jusqu'en 2026.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, et notamment ses articles L. 6764-1 (Application des règles aériennes en Nouvelle-Calédonie) et L. 6764-2 (Autorisation pour les vols réguliers entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole) ;

Vu le code de l'aviation civile dans sa version applicable à la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 modifiée relative à la Nouvelle-Calédonie, et notamment son article 21 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2011 (Règles d'exploitation pour Air Calédonie International) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Calédonie International ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2021 (Délégations de signature au sein du ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien) ;

Vu l'arrêté n° 2021-969/GNC du 27 juillet 2021 du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant renouvellement de la licence d'exploitation de transport aérien public de la société Air Calédonie International ;

Vu la demande présentée par la société Air Calédonie International,

Arrête :

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Prolongation des autorisations d'exploitation pour Air Calédonie International

Résumé. La société Air Calédonie International peut exploiter des liaisons aériennes régulières jusqu'en 2026.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

J.-C. Braun

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021
Article 1
Article 2