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Arrêté du 30 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières

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Modification de la police aux frontières et création d'un office anti-immigration

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la police aux frontières en supprimant une unité et en créant un office pour lutter contre l'immigration irrégulière.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 (Rôle de la police aux frontières) ;

Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,

Arrête :

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Suppression d'une unité de coordination dans la police aux frontières

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières en supprimant une unité de coordination.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création de l'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière

Résumé. L'Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre (OCRIEST) est créé et ses missions sont définies.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 octobre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2021.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le dimanche 3 octobre 2021

Arrêté du 30 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4