Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 96-691 du 6 août 1996 portant création d'un Office central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 20 ;
Vu l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 3 juin 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 3 > >
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 5 > >
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1 modifié
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er février 2011 > > Art. 10 > >
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1 abrogé
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 septembre 2021.
Gérald Darmanin